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Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont traitées en toute confidentialité par le Crédit Agricole du Maroc (CAM), responsable de traitement et ce dans le cadre, selon le cas, de la collecte de votre consentement via les formulaires mis en ligne sur notre site, et le cas échéant, de l’exécution de la convention de compte ou du contrat de crédit signé(e) avec le CAM. Le Crédit Agricole du Maroc est une société anonyme de droit marocain à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 4.227.676.500,00 dirhams, dont le siège social est sis à Place des Alaouites, B.P. 49-10000. Rabat, immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 58873 – I.F 03301185.
Finalités de la collecte de vos données personnelles
Le Crédit Agricole du Maroc vous informe que les données recueillies sur le site www.creditagricole.ma à travers les formulaires mis en ligne, font l’objet, selon le cas, de traitements destiné(s) à :
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Les informations personnelles vous concernant que nous collectons via les formulaires mis en ligne sur notre site sont traitées par le Crédit Agricole du Maroc en toute confidentialité. Leur accès est réservé uniquement aux personnes habilitées.
Ces données à caractère personnel sont communiquées, le cas échéant, aux entités internes dûment habilitées , aux filiales du Groupe CAM, à ses sous-traitants y compris les prestataires externes (tels que les cabinets experts juridiques et fiscaux, les avocats, les notaires etc.), aux partenaires de la banque dans le cadre des services de conciergerie, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.
En outre, ces données à caractère personnel sont communiquées, le cas échéant, aux autorités compétentes des pays avec lesquels le Royaume du Maroc envisage de conclure des conventions permettant un échange automatique d'informations à des fins fiscales, ainsi qu’à l'administration fiscale marocaine et ce, conformément au décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (B.O. n° 6652 du 1er mars 2018).
Durée de conservation
Vos données personnelles seront conservées, selon le cas, sur une durée s’étalant entre 3 ans à 10 ans.
Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et en application des dispositions précisées dans le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(RGPD) , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux/des informations qui vous concernent, d’un droit à la portabilité de ces dernières ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : relationclient@creditagricole.ma , en vous adressant à la Direction du suivi juridique du Domaine Capital Humain , en contactant par courrier le DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) à l’adresse spécifiée ci-après : Crédit Agricole du Maroc, À l’attention du DPO (Data Protection Officer), Direction Centrale de la Conformité et de la Déontologie, Place des Alaouites –B.P.49-10000 Rabat ou par courriel : dpogcam@creditagricole.ma , ou en vous adressant directement à l’agence de domiciliation de votre compte ou, pour la clientèle de la banque privée, à la Cellule administrative de la banque privée ou au conseiller/private banker de l'espace banque privée.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Profilage :
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme LBC-FT, le CAM peut être amené à procéder au profilage de la clientèle via une action d’analyse et de prédiction du comportement du client et de sa situation financière afin d’établir un profil individualisé, et ce, conformément à la loi N° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux promulguée par le Dahir n° 1-07-79 du 28 Rabii I 1428 ( 14 avril 2017) telle que modifiée et complétée ,à la Circulaire de Bank Al Maghrib N° 5/W/ 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit , à la Directive de Bank Al Maghrib N° 2/W/2019 relative à l’identification, et la connaissance des relations d’affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs ainsi qu’ aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) 2012-2021 .
A cet effet, les résultats de ce profilage peuvent être transmis, dans le cadre de déclarations de soupçons, à l’ANRF (l’Autorité Nationale du Renseignement Financier). Ils peuvent également conduire à la suspension partielle ou totale des opérations du titulaire de compte ainsi qu’à la clôture de compte de ce dernier.
Autorisations CNDP
Ce site a été autorisé par la CNDP dans le cadre de la notification des traitements ci-après :
"Tenue de comptes de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant" autorisé par la CNDP sous le N° A-GC-186/2014.
"Gestion des clients de passage" autorisé par la CNDP sous le N° A-GC-187/2014.
"Gestion des Ressources Humaines" autorisé par la CNDP sous le N° A-GC-189/2014
"Prospection des NON clients" autorisé par la CNDP sous le N° A-M-225/2015.
"Gestion des réclamations et des requêtes diverses" a été autorisé sous le N° D-W-101/2015.
"Gestion du dispositif FATCA" a été autorisé sous le N°A-TD-187/2019.
"Reporting des clients de la banque disposant de critère et/ou d’indices d’américanité" a été autorisé sous le N°T-TD-74/2019.
"Gestion de l’activité banque privée/ services de conciergerie" a été autorisé sous le N° A-GC-05/2018.
"Gestion de l’activité banque privée/ valorisation du patrimoine client" a été autorisé sous le N° A-GC-225/2017
"Gestion des crédits et des garanties" autorisé par la CNDP sous le N° A-GC-188/2014
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